Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires : ces informations doivent figurer sur l'emballage

• La règlementation de l'UE relative à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) est en vigueur depuis 2014 en France.
• Les entreprises alimentaires sont responsables de l'étiquetage des produits.
• Le nom du produit, la date de péremption, la quantité, l'adresse du fabricant ainsi que la liste des valeurs nutritives, des ingrédients et des allergènes sont obligatoires pour tous les aliments.
• Pour certaines denrées alimentaires, d'autres mentions sont obligatoires, comme l'indication de l'origine, les avertissements et la teneur en alcool.

Savoir ce qu'il y a dedans : c'est précisément l'objectif des informations figurant sur les étiquettes et les emballages des denrées alimentaires. De nombreuses informations doivent désormais obligatoirement figurer sur les denrées alimentaires. Certaines informations ne sont toutefois obligatoires que pour certains produits. Dans cet article, nous expliquons quelles informations doivent impérativement figurer sur les étiquettes et les emballages des denrées alimentaires conformément à la loi.

Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires : les bases

Au sein de l'UE, le règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires est en vigueur depuis 2014. Il contient des normes uniformes pour les informations qui doivent figurer sur les emballages alimentaires. L'objectif est de garantir une meilleure protection de la santé des consommateurs. C'est pourquoi les informations de base exigées sont déjà assez complètes.

Définition : emballage alimentaire

Les emballages alimentaires font partie du groupe des matériaux alimentaires - ce groupe comprend tous les objets en différents matériaux avec lesquels les aliments entrent en contact pendant la production, l'emballage, le stockage ou la préparation. Il existe des règles juridiques claires concernant les ingrédients et les composants qui peuvent présenter un risque pour la santé et altérer l'odeur et le goût. De même, les objets autorisés en plastique, cellulose régénérée et autres matériaux font l'objet d'un contrôle officiel.

Désignation des aliments

Sur chaque emballage alimentaire imprimé doit figurer la désignation concrète de la denrée alimentaire contenue. En effet, contrairement aux noms de produits généralement inventés pour des raisons de vente, les désignations de denrées alimentaires indiquent sans équivoque de quoi il s'agit exactement pour un produit.

Exemple: un produit porte le nom de "rêve de banane". Sans informations supplémentaires, il est difficile de savoir s'il s'agit d'une purée de fruits, d'une boisson rafraîchissante ou de quelque chose de complètement différent. Seule la désignation du produit, par exemple "boisson lactée à base de lait écrémé au goût de banane", permet de le savoir.

La dénomination exacte dépend du type de produit concerné. Pour certains types de produits, il existe des prescriptions légales(par exemple pour les jus de fruits, le miel ou le lait). Il est interdit de s'en écarter. Les directives GMP(« good manufacturing practice » : bonnes pratiques de fabrication) doivent également être respectées.

En l'absence de règles, deux possibilités :

• Le fabricant peut utiliser la dénomination commune. Il s'agit donc d'une désignation que les consommateurs du pays dans lequel le produit est commercialisé comprennent sans autre explication.
• Il est également permis d'utiliser une description du produit que l'on choisit soi-même et qui décrit l'aliment ou son utilisation. La condition est que la description permette aux consommateurs d'identifier la nature exacte de la denrée alimentaire et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.

Liste des ingrédients

Avec la liste des ingrédients, les fabricants informent les consommateurs de la composition d'un produit: ingrédients, additifs, arômes et enzymes. La liste des ingrédients n'est nécessaire que pour les denrées alimentaires composées de plus d'un ingrédient. Les différents ingrédients sont listés par ordre décroissant, l'ingrédient ayant le pourcentage pondéral le plus élevé étant mentionné en premier.

Les ingrédients qui sont eux-mêmes constitués d'ingrédients(par exemple le salami d'une pizza surgelée) doivent être détaillés en leurs différents composants. Il est possible d'inclure les différents ingrédients dans la liste de tous les ingrédients en fonction de leur poids, mais aussi de mentionner l'ingrédient composé et d'indiquer ses composants entre parenthèses directement après.

La décomposition n'est pas nécessaire pour les ingrédients composés lorsqu'ils représentent moins de deux pour cent du produit final et que leur composition n'est pas légalement définie. Dans ce cas, une référence à l'ingrédient (par exemple "chocolat" ou "confiture") est suffisante. L'exception à l'exception : les allergènes doivent toujours être mentionnés.

Les additifs tels que les colorants, les émulsifiants ou les conservateurs doivent être mentionnés avec leur nom de classe, leur désignation spécifique ou, le cas échéant, leur numéro E - par exemple "épaississant E 412". Les additifs et les enzymes qui ne sont pas des allergènes et qui n'ont plus d'effet dans le produit final ou qui ont été éliminés (lors de la fabrication) sont exclus de l'obligation d'étiquetage.

Étiquetage des allergènes

Les informations sur les allergènes contenus dans les aliments sont un critère important pour les personnes allergiques ou souffrant d'intolérance alimentaire lors de l'achat de produits alimentaires. Pour savoir si un aliment est sans risque, les 14 allergènes principaux doivent être mentionnés sur les emballages alimentaires, qu'ils soient présents en tant qu'ingrédients ou seulement sous forme de traces. Cela concerne :

• Céréales contenant du gluten(avec mention de l'ingrédient : blé, seigle, etc.)
• Fruits à coque(avec mention de l'ingrédient : amandes, noisettes, etc.)
• Arachides et graines de sésame
• Lait(y compris le lactose)
• Crustacés, poissons et mollusques
• Moutarde et céleri
• Fèves de soja et lupin
• Œufs
• Dioxyde de soufre et sulfites(en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/l, exprimées en SO2)

Les allergènes doivent être mis en évidence (soulignés, en gras ou en couleur). Et même si la liste des ingrédients n'est pas obligatoire pour un aliment, les allergènes doivent être mentionnés. L'étiquetage n'est pas nécessaire pour les aliments dont la désignation permet de déduire clairement la présence d'allergènes, comme les cacahuètes par exemple.

Date de durabilité minimale ou date limite de consommation

La date de durabilité minimale (ddm) i ndique la date jusqu'à laquelle le fabricant garantit qu'un aliment (non ouvert et correctement stocké) conserve ses propriétés spécifiques telles que l'odeur, le goût et les nutriments.

Elle doit être indiquée par les expressions " à consommer de préférence avant le " ou " à consommer de préférence avant fin ". Le format exact de la date dépend de la durée de conservation de l'aliment :

• Moins de trois mois : jour et mois
• De trois à 18 mois : mois et année
• Plus de 18 mois : l'année seulement

La date limite de consommation(dlc) doit être indiquée pour les denrées alimentaires périssables qui présentent un risque pour la santé même après une courte durée. L'expression "à consommer jusqu'au" indique le dernier jour auquel la denrée alimentaire peut être consommée. Le jour et le mois doivent être indiqués.

L'endroit exact où la date de durabilité minimale et la date limite de consommation doivent figurer sur l' emballage imprimé n'est pas réglementé par la loi. Si la date est imprimée à un autre endroit que la formule d'information, il faut attirer l'attention sur celle-ci - par exemple par "voir couvercle".

Composition nutritionnelle

La valeur énergétique est obligatoire sur tous les emballages alimentaires. En France, elle est généralement indiquée en deux unités : en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal). Toutefois, seule l'indication en kilojoules est obligatoire. L'unité de la kilocalorie est obsolète, mais peut toujours être mentionnée en plus.

De même, chaque emballage alimentaire doit contenir les quantités des six nutriments suivants ( pour 100 grammes ou 100 millilitres) :

• Matières grasses
• Acides gras saturés
• Glucides
• Sucres
• Protéines
• Sel

Quantité nette

Les emballages existent en diverses formes et tailles. Nombre d'entre eux sont en outre opaques. Pour les consommateurs, il est donc souvent difficile de deviner quelle quantité de contenu se trouve réellement dans un emballage sur mesure. C'est pourquoi la quantité nette doit être indiquée sur tous les emballages alimentaires - en poids(grammes/kilogrammes) ou en volume(millilitres/centilitres/litres), selon les aliments.

• Les produits pesant moins de cinq grammes sont exemptés de l'obligation d'étiquetage.
• Pour les produits concentrés (par exemple pour les soupes et les sauces), il faut indiquer combien de litres/millilitres donne le produit préparé.
• Pour certaines denrées alimentaires, la quantité nette peut être remplacée par un nombre de pièces, par exemple pour diverses sortes de fruits et de légumes.

Nom et adresse de l'entreprise alimentaire

Afin de pouvoir retracer une denrée alimentaire en cas de réclamation, le nom et l'adresse de l'entreprise agroalimentaire doivent être indiqués sur tous les emballages primaires ou secondaires.

Autres mentions obligatoires pour certaines denrées alimentaires

Certaines denrées alimentaires sont soumises à d'autres obligations d'étiquetage, qui vont au-delà des informations mentionnées ci-dessus :

Informations sur la conservation ou l'utilisation

Pour les denrées alimentaires dont la durée de conservation dépend de certaines conditions de stockage ou d'utilisation, les indications correspondantes doivent figurer sur l'emballage.

C'est le cas, par exemple, des produits laitiers qui doivent être conservés à certaines températures. Dans ce cas, l'étiquetage peut être le suivant : "non ouvert et réfrigéré à + 8 °C à consommer de préférence avant".

Date de congélation

Les emballages pour la viande et les produits à base de viande ainsi que pour les produits de la pêche non transformés doivent porter une date de congélation si les marchandises sont congelées. En cas de congélation répétée, la date de la première congélation doit être indiquée.

Mode d'emploi

L'indication d'un mode d'emploi est obligatoire pour les plats préparés tels que les pizzas surgelées et ne doit pas être représentée exclusivement par des images. Cela signifie que les instructions doivent toujours être formulées en toutes lettres.

Indications d'origine

Un certain nombre d'emballages alimentaires doivent informer sur l' origine de l'aliment, en plus du nom et de l'adresse du fabricant.

• Pour la viande emballée non transformée(bœuf, porc, volaille, mouton et chèvre), il faut indiquer dans quels pays les animaux ont été élevés ou abattus - pour le bœuf, il faut également indiquer le pays de naissance.
• Pour les œufs, des indications sur l'origine, l'élevage et la fraîcheur sont obligatoires.
• Le pays d'origine doit être mentionné pour la plupart des fruits et légumes frais.
• Pour le miel, l'origine du mélange doit être indiquée : pays de l'UE, pays hors UE ou les deux, c'est-à-dire à la fois des pays de l'UE et des pays hors UE.
• Pour les poissons frais et transformés ainsi que pour les crustacés et les mollusques, la zone de pêche et, le cas échéant, la méthode de production doivent être indiquées.

Marque d'identification pour les produits animaux

Pour les produits animaux, une marque d'identification est nécessaire pour permettre aux autorités de surveillance de remonter jusqu'au producteur.

Origine botanique pour les huiles végétales

Si un aliment contient des huiles ou des graisses végétales, l'origine botanique doit être mentionnée dans la liste des ingrédients. Cela signifie que l'espèce végétale dont l' huile ou la graisse a été extraite doit être mentionnée. Exemple : "huile de colza" ou "graisse végétale (coco)".

Teneur en alcool

Pour les boissons contenant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la teneur en alcool doit être mentionnée - et ce, à proximité immédiate de la désignation du produit et de la quantité de remplissage.

Indications sur les imitations

En cas d'utilisation d' imitations de denrées alimentaires(p. ex. surimi, fromage analogue, viande reconstituée), la substance de substitution utilisée doit être indiquée à proximité immédiate du nom du produit. La taille des caractères doit alors être d'au moins 75 pour cent de la taille des caractères du nom du produit.

Avertissements

Certains aliments contiennent des substances qui peuvent présenter des risques pour la santé, par exemple en cas de consommation excessive ou pour certains groupes de personnes. Des étiquettes sont donc obligatoires pour :

• Colorants azoïques
• Teneur accrue en caféine
• Acide glycyrrhizique et ses sels d'ammonium
• Polyalcools
• Enveloppes de saucisses non comestibles
• Phytostérols